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Galeries d’Art du Parlement

 

Malraux voulait un musée imaginaire. Le Parlement européen à lui tout seul en est un. Et même  immense. Avec des galeries d'art éparpillées. À Bruxelles, la cage de l'escalier qui mène à l'hémicycle est déjà une œuvre d'art avec un immense mobile d'acier qui semble venir de l'atelier de César ou d'un mobile de Calder. Si on lève la tête, il faut admirer les poutrelles d'acier qui font les combles et soutiennent le toit. C'est du Eiffel de la Tour et du Pont de Garabit.

On a dit aussi la beauté de l'escalier à vis au Parlement de Strasbourg et, dès le rez-de-chaussée du Parlement à Bruxelles, au bâtiment Altiero Spinelli, le cheval géant en fer, sous la verrière.  Altiero Spinelli a d'ailleurs sa silhouette géante aussi. Mais à Strasbourg. En contreplaqué, comme W. Churchill. C'est le « Parlement musée Grévin » où la cire serait remplacée par le mélaminé.

Les statues sont aussi au cœur des galeries d'art du Parlement européen. Mais pas la statue grecque ou romaine. La galerie d'art de Florence et de Michelangelo Buonarrotti ou l'émotion de Camille Claudel, la force de Rodin ou la finesse de Brancusi. Non, la statue du Parlement européen, c'est la tête ou le tronc. Rarement les jambes. La tête de Jean Monnet à Bruxelles, celle de Victor Hugo à Strasbourg et les troncs sans tête. Un alignement néo réaliste stalinien de troncs humains à Strasbourg, noirs, blancs, bleus, comme abandonnés dans la vitrine d'un magasin pour cause de liquidation. Le tronc christique, le tronc guevariste, le tronc à l'embryon, tous les troncs sur tous les tons.

L'art, bien sûr, du Parlement européen est de l'art contemporain, post moderne, sorti d'un immense FIAC. On va trouver ainsi des violons à profusion, de toutes les couleurs, suspendus et posés. C'est aussi le violon buste de femme amputée, sans doute après une arthrite des membres inférieurs  qui n'attend plus qu'un fauteuil roulant pour s’en aller.

Le clou de la galerie parlementaire géante, c'est une vache bleue avec des taches jaunes en étoiles. C'est évidemment l’Europe de la mythologie. Tellement européenne que les taches de la robe sont des îles européennes précisément ou des morceaux de continent.

C'est  surprenant. Un peu différent du musée chiraquien des Arts premiers au quai Branly et assez proche du MIAM de Sète, ce musée international consacré aux arts mineurs. Mais c'est le bonheur de la balade dans cette galerie d'art insolite qui fait du Parlement européen une galerie Lafayette où il se passe toujours quelque chose. Un jour, on l’a dit c'est la semaine africaine, avec des dizaines de silhouettes  en contre-plaqué dans tous les couloirs de Bruxelles. Un autre jour, c'est la Chine. Le monde musulman. Les bijoux. La brocante. Le cinéma.

La nuit comprise et pendant les vacances, il peut y avoir aussi  de l'art... Mais brut de décoffrage. Avec le plafond de l'hémicycle,  tant de fois rappelé, tombé dans un  amas  où se dessine  qui sait,  en art divinatoire,  le sort  déjà écrit de l’institution.Car enfin, les plafonds  de l’Opéra Garnier, de  la Chapelle Sixtine ou de la voûte plate de la mairie d’Arles, ne se sont pas   effondrés. Alors comme le phare d’Alexandrie  ou la statue de Zeus à Olympie, Bruxelles et  Strasbourg auront ils cette destinée ?

 

Goebbel (Robert pour ne pas confondre...) journaliste député.

 

Il est grand, massif, avec une grande barbe et c’est un député socialiste du Luxembourg. Ce qui est la chance de sa vie. Car il s’appelle Goebbels. Or, avec ce patronyme, né  en France les récréations à l’école auraient été difficiles et être élu député encore plus.

Luxembourgeois, Robert Goebbels a pu être tout, conseiller municipal, député national, ministre quinze ans et quinze ans député européen.

Ancien journaliste, au Parlement européen il va être précurseur sur les fak news, avec, dès octobre 2002, un rapport visant à encadrer la désinformation financière effectuée par la presse. C'était le rapport sur les manipulations des marchés financiers, connues sous le nom d'abus de marché. Il s'agissait de mettre un frein à l'utilisation illicite d'informations financières.

Le lobby des journalistes, notamment anglo-saxons, fit déposer un amendement pour sauvegarder la position des journalistes financiers. Et le  journaliste  rapporteur R. Goebbels, au lieu d'envisager une régulation de la profession de journaliste, s'est contenté de l'autorégulation. Sans se demander pourquoi ne pas prévoir aussi une autorégulation pour les policiers, une autre pour les enseignants et une pour chaque catégorie professionnelle.  Probablement  parce que les journalistes ont un sens moral supérieur aux autres qui leur permet de s'autoréguler, avec un surmoi moral plus développé. Ils sont l'illustration de Saint Augustin et des Jansénistes. De naissance ils ont reçu la grâce ...autorégulatrice.

On l'a bien vu en janvier 2004 à propos de l'affaire du Dr Kelly, haut fonctionnaire  du ministère de la défense britannique, expert en guerre biologique et inspecteur de l'ONU en Irak.

Retrouvé mort près de son domicile, les veines tailladées... sans que du sang ait  vraiment coulé, il était l’informateur d’un  journaliste de la BBC sur des manipulations,  par le  gouvernement  Tony Blair,  des informations  concernant les armes de destruction massive irakienne.

Après quelques péripéties, le journaliste de la BBC qu’il avait informé s'est autorégulé en démissionnant. Le directeur de la BBC aussi.

En deux siècles, ce sont les deux seuls cas d'autorégulation que l'on connaisse. Et encore pour raison d’Etat. Ce qui prouve deux  choses.

 D’abord accessoirement  que les journalistes sont bien des saints, puisqu'aucun ne démissionnant, axiomatiquement aucun n’altère l’information. Ensuite et surtout, on a l’illustration du fonctionnement efficace des lobbys au Parlement européen. La question sur la désinformation financière  pouvant gêner les journalistes, comme par hasard le rapporteur désigné pour l’étudier, Robert Goebbels, est journaliste...

Voir : Lobbys.

Google, NATU et GAFAMI au Parlement : un impôt européen sur les multinationales en débat

 

Depuis 804 ans et la Grande charte britannique de 1215, tous les parlements du monde ont été créés pour voter l’impôt et autoriser ainsi son prélèvement. C’est le consentement à l’impôt. Il est pratiqué par toutes les assemblées connues sauf une : le Parlement européen.

Si chaque année en effet dans ce Parlement les députés votent en novembre le budget de l’Europe, c’est uniquement côté dépenses, parce que côté recettes il n’y a pas d’impôt dans ce budget. Sauf un prélèvement à la source, aux taux variant de 8 à 45 % en 15 tranches, sur les revenus des 56 000 fonctionnaires et députés européens. Mais c’est un apport dérisoire de 91 millions d’euros en 2019, pour financer un budget européen de l’ordre de 150 milliards d’euros

L’Europe sans impôt se finance donc, comme l’ONU ou n’importe quelle organisation internationale, avec des contributions versées par chaque Etat. Il y en a deux. D’abord une contribution calculée comme une TVA au taux de 0,3%, sauf l’Allemagne qui ne verse qu’au taux de O,15 %, sur une base imposable harmonisée dans les 27 pays. En 2016 c’était un produit de 15,9 mds d’euros dont 2,9 mds versés par la France. Mais sur les 144 mds d’euros de recettes du budget européen d’alors, on voit que cette contribution TVA ne représente que de l’ordre de 12 % des recettes

La contribution essentielle des Etats est calculée à partir de leur Revenu National Brut, c’est à dire un concept très proche de celui bien connu de PIB, mesurant la richesse produite au cours d’une année dans un pays considéré. Chaque année, on applique un taux donné au revenu national brut de chacun des 27 pays de l’Union et on obtient le montant de cette contribution essentielle au budget européen. Puisqu’avec 95 5 mds d’euros en 2016, dont 14,8 mds versés par la France, elle représente de l’ordre de 71 % des recettes de l’Union.

A ces deux ressources versées par les Etats, amenant 83 % des recettes du budget européen, s’ajoutent 15 % représentant le produit des droits de douane perçus par les Etats de l’Union aux frontières extérieures de l’Europe.

Cette situation budgétaire, où l’Union européenne n’a aucune autonomie financière, puisqu’elle dépend du bon vouloir des Etats, pose évidemment le problème de la réalité du pouvoir qui lui est prêté. D’où, depuis des années, la recherche de vraies ressources assurant à l’Europe une vraie autonomie. Or chacun comprend bien qu’il n’y en a qu’une seule remplissant vraiment cette condition : la création évidemment d’un impôt européen

De fait, c’est la proposition fiscale du Parlement européen depuis des années et c’est aussi celle du groupe dit de haut niveau, présidé de 2014 à 2016 par l’ancien premier ministre italien Mario Monti.

En décembre 2016, après deux ans de travaux, ce « groupe Monti », n’a pu que proposer aussi à son tour la création d’une imposition, portant au choix soit sur les transactions financières à la mode Taxe Tobin, du nom du Nobel d’économie, soit sur le CO2 émis, à la mode de la taxe sur l’énergie, soit encore sur les carburants ou sur le bénéfice des sociétés. Ce signifie dans ce cas un impôt européen sur les sociétés.

On en était là depuis années, avec des raisonnements sur la souveraineté fiscale des Etats incompatible avec une souveraineté fiscale de l’Europe, lorsque l’actualité et la numérisation accélérée de l’économie sont venues montrer que la création d’un impôt européen était aussi la seule solution efficace pour mettre fin à l’évasion fiscale massive. Notamment des multinationales du numérique.

La sarabande fiscale des souris du numérique

     Depuis 2014 en effet et l’affaire Luxleaks, où 548 multinationales, comme Apple ou Amazon, avaient passé des accords secrets, appelés Tax Rulings ou « rescrits » en français,  avec l’administration fiscale du Luxembourg, pour être quasiment exonérées d’impôt sur les sociétés en se délocalisant dans ce Grand-Duché, la question d’une imposition européenne des contribuables géants manipulant la diversité des législations fiscales du continent pour ne pas payer, va être difficile à éluder par les Etats. Parce que l’ampleur de l’hémorragie de recettes permise par la concurrence fiscale déloyale au sein de l’Union, va finir à terme par les asphyxier.

D’autant que cette évasion est inhérente aussi à la nouvelle économie du numérique qui reposant sur des services immatériels sans base physique localisable dans un Etat, peut se soustraire facilement à l’impôt sur les sociétés. Puisque l’entreprise numérique qui fournit la prestation sur un territoire donné n’y a pas de présence physique ou d’installation stable visible qui offrirait à l’administration fiscale un élément concret pour la rattacher à son pouvoir d’imposer.

Là encore, si l’on veut pouvoir imposer ces entreprises devenues des souris filant avec leurs profits de pays en pays, en se jouant des chats fiscaux nationaux qui ne peuvent plus les attraper, il faut bien penser un impôt européen pour mettre fin à cette sarabande fiscale des  souris de l’économie numérique.

De fait il est pensé. Par exemple le 21 septembre 2017 dans une communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil des ministres, pour un système d’imposition des activités numériques « juste et efficace », l’analyse est faite. Mais elle en reste encore et toujours à la simple observation du phénomène de l’évasion et des montages sophistiqués de sociétés qui la permettent. Le cas d’école étant Google et son célèbre double sandwich irlandais, le double Irish », appelé aussi « Dutch sandwich », qui consiste à faire remonter la plus grande partie du chiffre d'affaires de la multinationale vers le siège en Irlande où l'imposition sur les sociétés est limité à 12, 5 %.

Le sandwich hollandais de Google             

     Le schéma de l’évasion, rebaptisée optimisation ou planification fiscale, est le suivant : La maison mère, Google USA, délègue ses activités en Europe à la filiale irlandaise Google Ireland limited, GIL.

Les bénéfices réalisés remontent en Irlande dans une société : Google Ireland Holding, propriétaire de la marque en Europe. Elle centralise les bénéfices

Ces bénéfices partent ensuite en Hollande vers Google Netherland qui gère les droits de la marque en Europe. La Hollande servant d’Etat tunnel, par où s’évadent les bénéfices puisque dans un troisième temps, les royalties sont retransférées en Irlande, mais à une autre société Google Ireland opérationnel jumelée avec le paradis fiscal des Bermudes, où se trouve Google Bermudes. Là, il n’y a pas d’impôt sur les sociétés.

C'est pour cela qu'on parle de "Double Irish », car il y a deux sociétés en Irlande et au milieu le "Sandwich hollandais". Etant entendu que toutes les multinationales pratiquent la même évasion.  Ainsi Apple en 2011 déclarait 257 millions d’euros de bénéfices en France, pour trois milliards réalisés réellement. Pareillement pour Microsoft, déclarant 584 millions d’euros, pour 2, 5 milliards réalisés.

Soit au total, pour les seuls cinq GAFAM, plus de 7 milliards de CA non déclarés au fisc français

Compte tenu de tous les géants du numérique concernés, sans parler des autres multinationales comme Mc Donald’s, l’hémorragie des recettes pour les Etats est considérable. Par exemple, de 2013 à 2015, l’évasion fiscale de Google a fait perdre 704 millions de recettes à L’Allemagne, 583 au Royaume Uni, 544 à la France et 350 millions à l’Italie comme à l’Espagne.

Ce choc sur les finances publiques va aller d’ailleurs en s’aggravant avec la numérisation constante de l’économie depuis le détaillant en ligne comme Amazon à la plateforme collaborative, comme Airbnb ou Blablacar, en passant par les plateformes, type Netflix, qui facturent un abonnement à des services numériques continus ou bien sûr les médias sociaux qui distribuent, avec Google, des messages commerciaux ciblés.

Résoudre le problème de cette évasion est alors une impérieuse nécessité pas seulement budgétaire et économique, mais politique et géostratégique.

L’ACCIS: l’invention qui supprime l’évasion fiscale.   

   Quand les GAFA, avec 2700 milliards de capitalisation boursière, sont en effet la 6 -ème puissance financière mondiale, juste après les 3600 milliards de dollars du PIB de l’Allemagne et avant les 2600 milliards du PIB français, au point que le Danemark a même nommé en 2017 un ambassadeur auprès de ces sociétés de la Silicon Valley, continuer à tolérer leur évasion fiscale, d’où elles tirent leur puissance, c’est alimenter une spirale à déstabiliser les Etats. Parce que l’équilibre social des pays européens va se trouver à terme ébranlé par cette immense injustice fiscale où les contribuables nomades, du numérique spécialement, ne paient pas, pendant que les sédentaires de l’économie classique eux paient. Et de plus en plus pour compenser.

La Commission européenne a eu conscience très tôt de l’acuité de cette situation. En 2011, elle  propose, dans un projet de directive, une solution techniquement intelligente pour enrayer l’évasion européenne de la matière imposable organisée par des « taxe rogue states », des Etats fiscalement voyous, dont l’Irlande au dumping fiscal déloyal est le chef de file.

Ce système anti évasion repose sur l’harmonisation au niveau européen des règles de calcul de l’assiette imposable des sociétés. Pour que partout en Europe les multinationales trouvent les mêmes règles d’imposition de leurs bénéfices, leur enlevant ainsi l’intérêt à se délocaliser. Ce projet, encore amélioré en 2016 et connu sous le nom d’Accis, pour assiette commune consolidée a déjà reçu le soutien du Parlement européen, par un vote du 15 mars 2018.

Mais comme il s’agit de fiscalité, matière où le vote unanime des Etats est nécessaire (article 115 du TFUE), l’Irlande, les Pays Bas ou le Luxembourg, bloquent la réforme, permettant ainsi à l’évasion fiscale massive de continuer.

Spécialement concernée, depuis que ses propres juges ont validé, dans un jugement du tribunal administratif de Paris, du 12 juillet 2017, l’évasion fiscale de la société Google, en annulant son redressement fiscal de 1,11 milliard d’euros, La France tente, suivie par une proposition de directive de la Commission européenne en 2018, d’instituer un minimum d’imposition des multinationales. Avec la proposition d’une taxe de 3% sur leurs chiffres d’affaires provenant de l’exploitation d’activités numériques.

Evidemment c’est mieux que rien. Google qui en 2016 ne payait en France que 6,7 millions d’euros, en paierait, avec la nouvelle taxe, 70 millions, pendant que Apple en paierait 150 millions au lieu des 81 actuels et Facebook avec son dérisoire million d’impôt actuel en verserait 19 millions.

Mais l’essentiel de l’injustice fiscal demeurerait. Les 70 millions que paierait Google seraient loin des 220 millions qu’une entreprise française classique paie à bénéfice équivalent. Même chose pour Apple où les 70 millions d’euros à payer avec de la taxe de 3%, laissent entière l’injustice. Car c’est 415 millions d’euros qui devraient être payés pour être à égalité de charge avec une entreprise française classique de bénéfices là encore équivalents.

Impôt sur les sociétés à deux étages    

 Autrement dit, ces différents palliatifs ayant l’efficacité illusoire que l’on voit, il ne reste bien pour seule solution efficace contre l’évasion fiscale qu’une imposition européenne des sociétés aux bénéfices nomades. Plus précisément, la bonne solution c’est un impôt sur les sociétés à deux étages. En deçà d’un certain seuil de chiffre d’affaires, par exemple de 50 millions d’euros, et pour les sociétés dont le marché est mono -national, l’impôt sur les sociétés, PME, PTE, resterait national. Au-delà, l’impôt sur les sociétés des grandes entreprises, à marché plurinational, serait transféré au niveau européen et financerait le budget de l’Union.

Concrètement, sur les 318 milliards d’euros environ du produit de l’impôt sur les sociétés en Europe, c de l’ordre de 34 % sont payés par les Grandes entreprises. Soit 108 milliards d’euros environ. Avoir alors un impôt européen sur les grandes entreprises, c’est transférer annuellement au budget européen ces 108 milliards d’euros de recettes. Soit les deux tiers du budget européen qui seraient ainsi fiscalement financés.

Mais en réalité bien plus, parce que l’imposition européenne des multinationales, mettrait fin à leur évasion fiscale D’où un supplément de recettes dynamiques, s’ajoutant aux recettes mécaniques obtenues par le simple transfert au budget européen de l’imposition des grandes entreprises.

Se finançant ainsi par le produit de l’étage européen du nouvel impôt sur les sociétés, les Etats n’auraient plus à verser l’essentiel de leurs contributions actuelles.

Pour la France par exemple, qui verse aujourd’hui 20 mds d’euros de contributions au budget européen, le transfert de l’impôt supporté par nos grandes sociétés représenterait 16 milliards d’euros environ de recettes. Mais en réalité plus, puisque les GAFAMI et autres multinationales ne pouvant plus s’évader, la France transfèrerait au budget européen en plus des 16 milliards mécaniques de son imposition des grandes entreprises, les 828 millions d’euros que les 5 GAFAM ne pourraient plus faire évader, plus les recettes procurées par la fin de l’évasion fiscale de toutes les multinationales opérant dans le pays.

Autrement dit, les 20 mds d’euros actuels de contributions que la France verse au budget européen seraient pour l’essentiel remplacés par les recettes de l’étage européen du nouvel impôt sur les sociétés.

Ce qui revient à dire que pour les Etats l’opération serait blanche. Ils ne verseraient pas plus qu’aujourd’hui au budget européen. Mais celui-ci en revanche recevrait plus, puisqu’ il récupèrerait les recettes de l’évasion fiscale ainsi supprimée.

Comme il conserverait bien sûr le produit des droits de douane perçus aux frontières de l’Europe, soit 15 milliards d’euros environ, le budget européen se trouverait ainsi augmenté sans que les Etats aient à payer davantage. Ce qui enclencherait une spirale de croissance, puisqu’un supplément d’investissements pourrait être financé.

17 juillet 1979 : Simone Veil donnait la feuille de route.                                                   

Alors qu’attendre? Que les Etats votent unanimement la création de cet impôt sur les sociétés à deux étages, en commençant au moins par l’adoption de la directive ACCIS ?

Ils ne le feront que s’ils soient acculés. Et seul le Parlement européen peut le faire.

D’abord parce qu’il l’a déjà fait pour le vote des dépenses publiques et avec succès. Dès décembre 1979, à peine élu au suffrage universel direct et avec Simone Veil pour première présidente, l’assemblée de Strasbourg avait refusé de voter les crédits du budget pour 1980 pour forcer le conseil des ministres à lui reconnaître un pouvoir budgétaire, jusqu’à ce que le traité de Lisbonne, entré en vigueur le 1er décembre 2009, en fasse l’autorité budgétaire européenne à égalité de pouvoir avec le Conseil.

Le discours d’investiture de Simone Veil, le 17 juillet 1979, avait d’ailleurs lancé le processus d’affirmation budgétaire du nouveau Parlement. On y lisait en effet :

« Issu de l’élection directe, le Parlement européen sera en mesure de jouer pleinement sa fonction de contrôle démocratique, qui est la fonction primordiale de toute l’Assemblée élue. Il lui appartient en particulier, du fait des pouvoirs qui lui sont conférés par les traités, de délivrer l’autorisation budgétaire au nom des citoyens de la Communauté. C’est désormais dans la Communauté, comme dans tous les Etats qui la constituent, l’Assemblée élue par le peuple qui vote le budget.

 Le budget est l’acte le plus important qui relève des compétences de ce Parlement, qui a le pouvoir de l’amender, voire de le rejeter en totalité. »

La présidente a été suivie. A partir de 1979, divers budgets ont été refusés par le Parlement, en une guérilla de 30 ans.

Il reste maintenant au Parlement européen, avec la même méthode de l’affrontement, à obtenir le pouvoir de voter l’impôt. Ce que le discours de Simone Veil demandait d’ailleurs dès 1979 en termes explicites :

« Si l’on examine de façon plus globale l’exercice des pouvoirs budgétaires du Parlement élu au suffrage universel direct, un point me paraît à souligner. Je veux dire qu’un Parlement responsable ne doit pas se borner, à l’occasion de l’élaboration du budget, à arrêter un montant de dépenses, mais doit aussi prendre en considération la perception des recettes. Cela n’est d’ailleurs que parfaitement conforme à la vocation démocratique qui est la nôtre. Nous savons qu’historiquement c’est par l’autorisation de la perception des recettes que se sont constitué les premiers parlements du monde. »

Et le discours rajoutait, prémonitoire, sous les applaudissements : « Dans les années à venir, le problème des recettes sera donc le problème primordial à prendre en compte, et ce Parlement, en tant que représentant de tous les citoyens, c’est-à-dire de tous les contribuables de la Communauté, sera nécessairement amené à jouer un rôle de premier plan en vue de sa solution. »

Depuis 40 ans, Simone Veil a donc tracé la feuille de route. Il ne reste plus au Parlement qu’à se mettre fiscalement en marche. En réenclenchant l’affrontement avec le Conseil des ministres sur le vote des budgets, comme il l’avait fait en décembre 1984 ou encore en 1995. Mais pour conquérir cette fois le pouvoir de décider d’un impôt européen sur les bénéfices des grandes sociétés.

Dans ce combat pour la bonne cause fiscale, il aura le soutien évident de la Commission européenne et surtout le soutien des millions de contribuables sédentaires ravis en tous pays de voir enfin les multinationales nomades américaines payer et ne plus pouvoir s’évader.

Voir : Accis. Guerre budgétaire.Impôt européen

Grandes batailles du Parlement (Les)

 

Tout,  dans l’architecture de tous les  parlements, avec  leur clôture de l’espace, l’enfermement de leurs acteurs, privés d’horizon et donc de vision,  la disposition des  travées qui les amènent à se faire face et les regroupements par affinités qui créent des phénomènes de meutes, fabrique du champ de bataille et amène à la confrontation.

On le voit bien par différence avec les landsgemeinde suisse de Glaris ou Appenzell.  Se réunir et débattre dans un pré ou sur une place ouverte, ce n’est pas  se réunir dans un espace fermé. Les comportements induits ne sont pas les mêmes. Dans un cas l’agressivité est concentrée dans un circuit fermé, dans  l’autre elle est spatialement diluée.

Dès lors le Parlement européen sous cet angle là ne fait pas exception. Il a des batailles et des affrontements, même si la nécessité des traductions amortit  mécaniquement les tensions en atténuant  l’impact sonore des déclarations.

Les grandes batailles au Parlement européen portent sur des hommes, des textes ou des événements.

Sur les hommes, le Parlement européen affronte, de temps à autre, soit la Commission, avec un président Jacques Santer contraint à la démission, soit un président de Conseil lorsque c'est Berlusconi, soit un commissaire européen  dont il ne veut pas. L'affaire Buttiglione, en 2004, reste le cas d'école.

Ce fils d'un policier, polyglotte, amateur de cigares toscans et père de quatre filles, était  professeur de sciences politiques à l'Université de Rome. Militant de l'association catholique « Communion et libération » il  défendait  des positions proches du Vatican sur tout le sociétal. Autant dire qu’il était un chiffon rouge pour les députés qui devaient l’auditionner. D’autant que lors  de son audition par la commission des libertés , il était allé jusqu’à qualifier  l'homosexualité comme un « péché ». Juste au moment d’ailleurs  où était lancée, en France, la chaîne gay Pink TV.

On imagine l’incendie  qu’il avait alors allumé. En jetant en plus quelques louches  d’huile sur le feu déclarant  que « la famille existe pour permettre à la femme d'avoir des enfants et de bénéficier de la protection d'un homme ».

À l'issue du vote organisé à huis clos, les eurodéputés membres de la commission parlementaire des libertés civiles ,menés par le français Jean-Louis Bourlanges sonnant le tocsin pour les libertés  et   soufflant dans son olifant pour rameuter les troupes des droits de l’homme devant le barbaresque qu’ils venaient d’auditionner ,   avaient  refusé son investiture par 27 voix contre 26. Le lendemain et pour la première fois, dans l’embrasement des  passions, le Parlement avait  rejeté toute la future Commission.

La deuxième Commission de J-Manuel Barroso avait failli capoter sur un autre affrontement. Contre le commissaire français Jacques Barrot.

Le député britannique, aujourd’hui star du Brexit,  Nigel Farage, qui militait déjà pour la sortie du Royaume-Uni de l'Union, avait  présenté la nouvelle équipe comme un groupe de corrompus. Il avait  rappelé, lors du débat d'investiture, que M. Barrot avait été condamné en 2000 à une peine de prison avec sursis pour détournement de fonds dans le cadre du financement occulte de son parti, le CDS.

Cette révélation dans l’hémicycle avait mis les présidents de groupes politiques en émoi, du conservateur allemand au communiste. Tous indignés avaient soutenu Jacques Barrot, en fustigeant le député anglais,  non digne à leurs yeux d'appartenir au Parlement. Sans deviner qu’un jour Nigel Farage s’en irait de lui même, mais en emportant rien moins que l’ensemble des anglais

De son côté, Jacques Toubon, alors député,  avait  tenté de prendre plusieurs fois la parole pour venir au secours de son ami, avant d'arpenter nerveusement les travées de l'hémicycle. Ce qui avait  surtout eu pour effet d'amplifier le malaise de Jacsques Barrot et  de démultiplier l’informtion des députés qui découvraient gênés sinon effarés. Tout comme d’ailleurs le  Président de la commission Barroso lui-même , puisque le commissaire français n'avait pas fait état de cette affaire.

Parfois, les affrontement tiennent  plus de l’ incident de séance que d'une vraie bataille. Même s'il y a du rififi. Ainsi, une semaine de juillet, trois Italiens se sont affrontés.  Sur un discours  du président de leur pays. Carlo  Azeglio Ciampi, Président italien, était  venu en effet prononcer  en 2000 un discours sur l'Europe «terre du droit », sa Constitution, la paix et aussi , mal lui en a pris, l'euro et ses bienfaits.

À cet instant de son discours, un député italien de la Ligue lombarde, homme de culture  appelée Mario Borghezio, s'est levé brandissant le drapeau de la Padanie, région virtuelle de l'Italie du nord, qui n’étant pas encore devenue la Lega 2018  de Mateo Salvani, était  une sorte de Catalogne ou de Corse  italienne.

Le député Borghezio hurlait « Libertad Bossi ! » du nom du député Umberto Bossi, le leader d’alors de la ligue lombarde, le tout avec des « A ­bas l'euro !». Le Président de la République italienne, impassible comme un grand « pro », a attendu l'expulsion de son compatriote Mario.

« Mon papy Mussolini… »

 

Mais ce n'était pas fini. Le lendemain, à midi, la petite-fille du Duce, Alessandra Mussolini, bouillonnante de jacobinisme italien, se leva à son tour  pour laver l'affront  à l'empire de son grand-père et à l'Italie. Brandissant, elle aussi ,  un drapeau, mais  italien, elle se précipita par l’arrière sur Mario qui, surpris, se retrouva encapuchonné, comme une femme afghane, dans une burka aux couleurs italiennes. Le tout sous les applaudissements des députés jacobins hilares.

Les vraies batailles portent toutefois sur des textes. La Constitution européenne ou la Charte des droits fondamentaux ont suscité des affrontements homériques. Comme la directive Bolkestein sur les services et le plombier polonais ou le projet de  règlement relatif à la protection des personnes  lors du traitement  des données personnelles. Là, il ya eu quatre années de négociations pour que le parlement adpote , le 27 avril 2016, les 99 articles du RGPD , ce règlement sur la protections des données.

Avant,en 2006, il  y avait eu aussi une  bataille  environnementale sur un règlement  REACH pour la restriction  des produits chimiques. Parce qu’évidemment les sujets qui fâchent ne manquent pas au Parlement. Dans les années 80, à chaque projet de budget, il y avait ainsi affrontement du Parlement et du Conseil des ministres. Au point qu'il est arrivé que le Président du Parlement refuse de signer le budget. La Cour de Justice de Luxembourg a été ainsi saisie presque à chaque budget de 1980 à 1985 pour départager les deux duellistes Parlement et  Conseil des ministres.

Les batailles, que le règlement intérieur du Parlement (article 130 ter) permet d’ailleurs maintenant de multiplier  , avec la procédure  dite joliment de « grande interpellation » aboutissant à un débat , ont aussi la caractéristique d’être  assez souvent cycliques  ou renouvelables. Ainsi, le siège de Strasbourg suscite chaque année, au moment du vote du calendrier de travail, la dispute.

Strasbourg : mère de toutes les batailles

 

La bataille du siège est même la mère de toutes les batailles au Parlement . C'est la guerre de 40 ans. Elle oppose évidemment les Anglais et leurs alliés nordiques aux Français. Tous seuls, soutenus du bout des lèvres par les Allemands.

L'objet de la guerre, c'est Strasbourg. Le style de la guerre c'est Dien Bien Phu. La France tient la cuvette de Strasbourg que les députés «  » anglais assiègent. La ligne de défense du « Dien Bien Phu alsacien français », c'est le traité. Le siège strasbourgeois est dans les traités qui ne peuvent être modifiés qu'à l'unanimité. Mais la forteresse de Strasbourg est-elle imprenable ? Évidemment que non ! Surtout qu'en août 2008 le plafond de la forteresse s'est effondré,  comme mon lecteur fini par le savoir . Alors la bataille a repris. Avec slogan « La sécurité d'abord » et un symbole : le casque. Les députés anglais sont arrivés avec un casque de chantier où on lisait : « un siège ». Sous-entendu un seul siège et pas deux.

Le symbole de toutes les  batailles est là : le casque des guerriers. Mais la grande bataille a été jusqu’ici  retardée sinon renvoyée sine die. Elle concerne évidemment l'admission de la Turquie...

Voir : Strasbourg

  

Européenne 2019

Les gilets jaunes 2019